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Qu'est-ce que les charges locatives ?
C'est un ensemble de dépenses engagées par le propriétaire au service du locataire. Elles sont généralement facturées et réparties selon la surface corrigée du logement. La surface corrigée, qui peut varier d'un logement à l'autre, figure sur le décompte remis lors de la signature du contrat de bail. Elle est calculée à partir de la surface réelle affectée des coefficients correspondants à des équipements de confort (appareils sanitaires, eau, gaz, électricité, chauffage, ascenseurs …) et certaines spécificités (orientation, ensoleillement …).
Paiement des charges locatives
Le propriétaire peut demander au locataire le versement de provisions pour charges, par exemple tous les mois ou tous les trimestres. Une régularisation doit être effectuée chaque année pour ajuster les versements du locataire aux dépenses réelles. Si le montant des provisions change en cours d'année, le bailleur doit préciser comment le nouveau montant a été calculé.
Le propriétaire peut demander le paiement des charges une fois par an.
Décompte des charges :
Il doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle ou un mois avant chaque paiement et doit indiquer:
- les catégories de dépenses auxquelles les charges correspondent ainsi que les quantités consommées,
- dans les immeubles collectifs, la manière dont sont réparties les charges entre les locataires.
Dans les immeubles en copropriété, le syndic doit fournir aux copropriétaires qui louent leur logement, les éléments nécessaires à l'établissement du décompte des charges de leurs locataires.
Consultation des justificatifs
Les pièces justificatives des charges (factures) doivent être tenues à la disposition du locataire pendant un mois après l'envoi du décompte. Le locataire peut ainsi consulter le détail des dépenses auprès du propriétaire ou, si l'immeuble est en copropriété, auprès du syndic.
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